Les obligations légales et fiscales relatives à la facturation pour les masseurs-kinésithérapeutes
L’entreprise VITALE MEDIA vous donne des informations sur les obligations jurdiiques et fiscales relatives à la facturation pour les masseurs-kinésithérapeutes de Revel.
Quelles sont les obligations légales et fiscales d'un kinésithérapeute en matière de facturation ?
Les kinésithérapeutes de Revel doivent respecter plusieurs obligations légales et fiscales en matière de facturation. Chaque facture doit comporter des informations précises : les coordonnées du professionnel, celles du patient, la date de la prestation, la nature des soins, le tarif appliqué et, le cas échéant, les informations de remboursement par la Sécurité sociale et les mutuelles. De plus, les factures doivent être conservées pendant 10 ans pour des raisons fiscales. Les kinésithérapeutes doivent également être enregistrés en tant que professionnels de santé auprès des autorités compétentes et respecter les règles relatives à la télétransmission des factures via le système SCOR.
À Revel, l’entreprise VITALE MEDIA propose ses services pour simplifier la gestion de la facturation des kinésithérapeutes. Contactez-nous pour plus d’informations.
Dans quelles conditions une facture de masseur-kinésithérapeute peut-elle être contestée ou refusée ?
Une facture de masseur-kinésithérapeute peut être contestée ou refusée si elle présente des erreurs ou omissions, telles qu'une information manquante sur le patient, des soins mal codifiés, ou un tarif incorrect. Elle peut également être rejetée si elle ne respecte pas les normes légales de Revel, comme l'absence de mentions obligatoires (par exemple, le numéro de SIRET). Les problèmes de remboursement, comme l'oubli de l'information sur la prise en charge par la Sécurité sociale ou la mutuelle, peuvent également entraîner un refus. De plus, des délais de soumission trop longs ou des factures non sécurisées peuvent être sources de contestations.
Pour une gestion optimale de la facturation à Revel, VITALE MEDIA vous propose ses services.
